C.G.V.

Conditions Générales de Vente. 

Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente, dénommées « les CGV ».

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par Little Rainbow .

Le présent document a pour but de vous informer sur Little Rainbow et ses conditions générales de vente en ligne, qui sont des Conditions Contractuelles.

Préambule

Le site de vente en ligne Littlerainbow.fr dont le siège social est situé au 157 rue Otto et Hans Siebke 40370 rion des landes  et immatriculée à la CMA des Landes sous le numéro de Siret : 52085356500023.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Little Rainbow auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet littlerainbow.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Little rainbow et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet Littlerainbow.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Little rainbow se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties  dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Little rainbow et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet Littlerainbow.fr 
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse Littlerainbow.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet Littlerainbow.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet littlerainbow.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de  Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du  Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les accepte avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication  d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en  vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la  commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :  https://littlerainbow.fr/

Le Client déclare avoir pris connaissance de  l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions  Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.  

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de  l’adéquation de l’offre à ses besoins.  

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.  

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de  l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Prix  

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, "TVA non applicable, article 293 B du CGI". La société Little Rainbow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.Pour tous les produits expédiés hors Union  européenne et/ou DOM-TOM, des  droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles  d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.  Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne  

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série  d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :;  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 1; Choix du Produit, le cas  échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,  adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;  Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction  des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de  sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La  confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des  instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client  recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé 

de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier  d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée  pour la conclusion du contrat est la langue française. 

Les  règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont  consultables dans la rubrique CGV, consultables sur le site du  Vendeur à l'adresse suivante : Littlerainbow.fr L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des  factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne  réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.  Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande  anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5 : Produits et services  

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à  disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le  mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le  consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre  procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des  services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par  l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit  est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports  facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et  en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.  

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est  donnée sur la page de présentation du produit ou par messagerie lors de commandes personnalisées quant aux dates de livraison des produits ou  services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de  paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.  

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties  conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur  contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les  sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci  portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions  particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne  physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).  

Article 6 : Clause de réserve de propriété  

La société Little rainbow conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Article 7 : Modalités de livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du passage de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial RELAY ou La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, ou en point relais en cas de livraison par MONDIAL RELAY. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Pour les livraisons MONDIAL RELAY, l'acheteur recevra une notification par email et/ou SMS l'invitant à venir récupérer le colis au point convenu lors de la commande, dans un délai défini par le transporteur . Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Little rainbow. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Paiement  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en  précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire.  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des  cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte  bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées  dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après  vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,  l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au  prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est  légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la  Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Il est également possible de régler en 2x sans frais par virements ou chèques bancaires, toutefois la commande ne sera expédiée qu’après le total encaissement de celle-ci.

Article 9 : Délai de rétractation  

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Little rainbow .Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris, ainsi que les commandes personnalisées comprenant des noms et/ou prénoms .

Article 10 : Garanties  

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux  vices cachés des produits. Le Vendeur échange ou répare les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 

La demande de remplacement doit s'effectuer de la manière suivante : contact par mail, pages pro ou téléphone.

Certaines couches lavables doivent être utilisé avec un snappy, les trous que peuvent faire ces derniers sur les tissus ne peuvent être inclus dans les garanties. La qualité des produits de la société Little rainbow n’étant pas responsable de ces derniers

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 11 : Réclamations et médiation  

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen  des coordonnées suivantes : page contact du site littlerainbow.fr ou messagerie des pages professionnelles via les réseaux sociaux, Instagram & facebook.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le  consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les  conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en  l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à  un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir  une solution amiable.  

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle  

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement  toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du  vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des  présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 13 : Force majeure  

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de  survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur  avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.  

Article 14 : Protection des données personnelles  

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes  physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de  ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la  vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des  éléments suivants :  

- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant  du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; - les  coordonnées du délégué à la protection des données :  la base juridique du traitement :  l'exécution contractuelle -  

les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils  existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en  charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la  commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que  toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun  transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription  commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du  traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci,  ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au  traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire  une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la  commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des  biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision  automatisée ou profilage n'est mise en œuvre au travers du processus de commande. 

Article 15 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les  opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales  de vente. 

Article 16 : Information des consommateurs  

Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la  consommation sont reproduites ci-après : 

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la  chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement  cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les  avait connus. 

Aricle 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par  l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans  l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de  conformité apparents. 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et  répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de  montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée  sous sa responsabilité. 

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a  présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la  publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre  à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce  dernier a accepté. 

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se  prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur,  pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la  réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période  d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à  disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la  demande d'intervention.

Article 17. Entretien de vos produits, afin de les préserver

- Lavez à une température maximum indiquée sur le produit ou sur le site et respectez les consignes d’entretiens en fonction des produits. Little rainbow se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation pour non respect des consignes d’entretiens.